Termes et conditions d'utilisation des services d'hébergement Web d'Enovus média.

Dans le but de fournir à notre clientèle un service d'hébergement Web de très haute qualité et équitable pour tous, nous avons établi quelques politiques d'utilisation.

En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services d'hébergement Web d'Enovus média, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes sans aucune restriction.

1. Le client ou le représentant autorisé du client (si le client est une entreprise) certifie être âgé de 18 ans et plus.
2. Si le client est une entreprise, la personne-ressource certifie être un représentant autorisé par l'entreprise en question.
3. Le client s'engage à n'utiliser les services d'hébergement Web qu'à des fins légales conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).
4. Aucun contenu pour adultes, pornographiques, pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs d'Enovus média. Le client risque d'être poursuivi en justice par Enovus média et/ou par les autorités s'il est pris à héberger du contenu jugé illégal sur les serveurs d'Enovus média.
5. Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs d'Enovus média, de contenu qui viole les lois de copyright, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle canadiens et internationaux. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.
6. L'envoi de courrier non sollicité (spam) envoyé par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client pris à envoyer du courrier non sollicité verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.
7. En cas de mise en cause d'Enovus média à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s'engage à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.
8. Les paiements sont dûs par le client dès la réception d'une facture. Des frais de paiement en retard de 1% par mois sont exigibles. Si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivants la date de facturation, l'accès par FTP au serveur sera interrompu jusqu'à la réception du paiement. Les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. Si le paiement n'est pas reçu dans les 45 jours suivants la date de facturation, le service sera complètement interrompu sans avertissement. Si un paiement est retourné par la banque avec la mention "sans provisions", des frais de 40$ seront imposés par Enovus média. Advenant le défaut de payer de la part du client, Enovus média pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le client veut réactiver son compte, des frais de 50$ seront chargés au client en plus de tout paiement dû par le passé et non encore payé.
9. Si le client prend un contrat de 3 ou 6 mois, le client ne peut annuler son contrat ni obtenir un remboursement. Les contrats à long terme ont comme avantage de vous assurer de ne pas recevoir d'augmentation de tarifs durant toute la durée du contrat si vous ne changez pas de plan. De plus, les contrats vous donnent un rabais substantiel tout dépendant de la durée choisie. À l'échéance du contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour un autre terme identique. Le client aura toutefois 30 jours à compter de la date de réception de la facture, pour annuler le renouvellement. Pour ne pas renouveler, le client doit en faire la demande à l'adresse ci-dessous :
   
   
   Enovus média
   374-A boul. Arthur Sauvé
   St-Eustache, Québec
   Canada, J7R2J4
   
    
10. Les contrats d'hébergement sont payables à l'avance pour la totalité du terme choisi par le client.
11. Le client s'engage à maintenir son adresse de courrier électronique active pour toute la durée de son plan d'hébergement avec Enovus média. Si le client change de courriel, il doit aviser Enovus média par courriel dans les plus brefs délais.
12. Le client s'engage à effectuer par écrit tout changement d'adresse dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :
    
    
    Enovus média
    374-A boul. Arthur Sauvé
    St-Eustache, Québec
    Canada, J7R2J4
    
     
13. La facturation est effectuée par Enovus média en dollars canadiens. Le client est responsable de fournir le paiement dû dans les délais prescrits dans cet accord et sur la facture.
14. Même si le compte d'hébergement n'est pas utilisé, le client s'engage à payer le tarif mensuel applicable.
15. Le client a 30 jours à partir de l'ouverture du compte d'hébergement pour annuler son plan d'hébergement et obtenir un remboursement complet. Les demandes d'annulation doivent être présentées par écrit à l'adresse suivante :
    
    
    Enovus média
    374-A boul. Arthur Sauvé
    St-Eustache, Québec
    Canada, J7R2J4
    
     
16. Les plans d'hébergement fournis par Enovus média permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et autres. Comme ces scripts utilisent beaucoup de ressources systèmes, des restrictions s'appliquent: Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts nécessitant un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM sont interdits. Les scripts utilisés ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. Les systèmes de rotation de bannière autres que pour votre propre site sont interdits. Les systèmes de compteurs publics et tous les autres scripts pouvant être utilisés sur d'autres sites Web sont interdits. Les scripts de discussion en Perl sont interdits.
17. Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès Internet pour envoyer leurs courriels.
18. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas Enovus média ne garantit au client un service continuel durant 100% du temps, mais bien 99.9%. Enovus média fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de son service. Enovus média ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs spécificités du réseau Internet ne permettent pas d'obtenir ce genre de garantie.
19. Enovus média ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut, mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs d'Enovus média, ailleurs que sur lesdits serveurs.
20. Les services antivirus d'Enovus média peuvent être activés ou désactivés par le client à partir de l'interface de gestion de l'hébergement. Les services antivirus d'Enovus média ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables et qu'aucun système ne peut se vanter de le faire, Enovus média n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.
21. Enovus média se donne le droit de terminer tout contrat d'hébergement sans avoir à fournir les motifs. Dans ce cas, Enovus média remboursera au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours.
22. Le client consent à payer à Enovus média des frais raisonnables, incluant, mais non exclusif, les honoraires d'agence de collection et d'avocats, encourus en appliquant ses droits sous ces termes et conditions.
23. Le client consent à indemniser Enovus média s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles de ces termes et conditions.
24. Enovus média se réserve le droit de modifier les plans d'hébergement sans préavis. Enovus média peut enlever, modifier ou ajouter des options aux plans d'hébergement actuel sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options de son plan d'hébergement, le client aura droit de terminer son plan d'hébergement et recevoir un remboursement pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).
25. Enovus média peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d'hébergement en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat de 3 ou 6 mois ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée. Pour les contrats de 3 ou 6 mois, les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.
26. Enovus média se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des plans d'hébergement différents pour certains clients pour une période de temps donnée pour quelque raison que ce soit. Cela ne pourra, en aucun temps, être interprété comme l'abandon par Enovus média des droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.
27. Enovus média se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.
28. Le client accepte que l'adresse de son site soit utilisée par Enovus média aux fins de promotion et de référence à des clients potentiels.
29. Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs d'Enovus média doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    
    
    Enovus média
    374-A boul. Arthur Sauvé
    St-Eustache, Québec
    Canada, J7R2J4
    
     
30. L'utilisation des services d'Enovus média confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.
31. Ces termes et conditions sont régies en accord avec les lois de la province de Québec.
32. Tout litige concernant ces termes et conditions sera traité au Québec selon les lois de la province de Québec.
33. Toutes les taxes applicables aux services fournis par Enovus média sont incluses aux tarifs d'hébergement Web pour les résidents du Québec et du Canada.

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